1. Prestataire et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») encadrent les prestations proposées par Qiwebo à ses clients professionnels.
Qiwebo est exploité par Mahamadou Camara, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.
SIREN : 849 436 340
SIRET : 849 436 340 00012
Adresse : 2 place des Cygnes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France
Téléphone : 06 70 21 14 01
E-mail : contact@qiwebo.com
Les présentes CGV sont complétées, pour chaque projet, par le devis ou la proposition commerciale accepté par le client. En cas de condition particulière expressément prévue au devis, celle-ci s’applique au projet concerné.
Qiwebo propose notamment des prestations de conception, création, intégration, refonte, maintenance et accompagnement de sites web, boutiques en ligne et autres solutions numériques.
La nature exacte de la prestation, son périmètre, ses livrables, ses options et son prix sont définis dans le devis ou la proposition commerciale.
Toute prestation non expressément comprise dans le périmètre accepté est considérée comme une prestation complémentaire.
Chaque projet fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant notamment le périmètre, les prestations prévues, le prix et, lorsque cela est pertinent, un calendrier prévisionnel.
L’acceptation du devis selon les modalités indiquées vaut commande et acceptation des présentes CGV.
Sauf disposition particulière au devis, un acompte de 50 % est demandé à la commande.
Le projet est considéré comme officiellement lancé après acceptation du devis et encaissement de l’acompte.
Le client s’engage à collaborer avec Qiwebo et à transmettre les informations, contenus, validations et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Qiwebo conserve son rôle de conseil et de conception. Le client n’est pas tenu de déterminer lui-même les choix techniques, UX, de structure ou de direction qui relèvent de l’expertise de Qiwebo.
Qiwebo distingue les éléments nécessaires à la poursuite immédiate du projet des éléments pouvant être intégrés ultérieurement sans bloquer la production.
Lorsqu’un élément indispensable est demandé au client, celui-ci dispose en principe de 7 jours calendaires pour le transmettre, sauf délai différent convenu entre les parties.
Des rappels peuvent notamment être adressés à J+3 et J+7.
À défaut de réception des éléments indispensables, Qiwebo peut placer le projet en attente et réorganiser son planning. La reprise intervient selon les prochaines disponibilités de Qiwebo.
Lorsqu’un projet reste bloqué du fait du client pendant 60 jours consécutifs, notamment en raison d’une absence de réponse, de contenus ou de validations nécessaires, Qiwebo peut notifier au client la clôture du projet.
Les prestations effectivement réalisées et les frais engagés restent dus. Une reprise ultérieure nécessite un nouveau cadrage et peut faire l’objet d’un nouveau devis, notamment lorsque le besoin, les contraintes techniques ou les tarifs ont évolué.
Les délais communiqués par Qiwebo sont prévisionnels et supposent notamment que le client transmette les éléments et validations nécessaires dans les délais convenus.
Un retard imputable au client, une modification du périmètre, une dépendance à un service tiers ou un événement indépendant de la volonté de Qiwebo peut entraîner un décalage du calendrier.
La mise en attente d’un projet libère le créneau de production initialement prévu.
Sauf disposition différente au devis, deux cycles de retours sont inclus.
Le premier cycle intervient après la première présentation et permet au client de transmettre des ajustements portant sur la structure, les contenus et la direction du projet, dans les limites du périmètre convenu.
Le second cycle intervient sur la version finalisée et porte sur les derniers ajustements, corrections de contenus, visuels ou détails. Il n’a pas vocation à permettre une nouvelle direction complète ou une restructuration majeure déjà validée.
Les retours doivent être regroupés et transmis de manière centralisée. Des retours dispersés peuvent être mis en attente jusqu’à leur consolidation par le client.
Une correction rendue nécessaire par une erreur de Qiwebo ou par la mauvaise intégration d’un retour précédemment validé n’est pas considérée comme un cycle supplémentaire.
Une demande modifiant significativement le besoin initial — notamment une nouvelle page, une fonctionnalité supplémentaire, une nouvelle direction graphique, une restructuration importante ou un ajout conséquent de contenus — peut constituer une évolution du périmètre.
Qiwebo en informe le client avant réalisation. Cette évolution peut faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’un ajustement du prix et du calendrier.
Aucune prestation complémentaire payante n’est réalisée sans accord préalable du client.
Les micro-ajustements peuvent être traités ponctuellement par Qiwebo sans que cela crée un droit permanent ou un quota de modifications gratuites.
Le prix applicable est celui figurant au devis accepté.
Sauf modalité particulière prévue au devis : 50 % sont dus à la commande et 50 % après validation finale, avant mise en ligne ou livraison définitive.
La facture de solde est payable dans un délai de 7 jours. La mise en ligne ou la livraison définitive nécessitant le règlement du solde reste suspendue jusqu’à son encaissement.
Pour les projets importants ou de longue durée, le devis peut prévoir plusieurs échéances.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et dès le lendemain de la date d’échéance, l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions applicables aux transactions entre professionnels.
Avant de soumettre la version finale au client, Qiwebo effectue les contrôles qualité internes applicables, notamment les vérifications techniques, fonctionnelles et d’affichage prévues pour le projet.
La version ainsi contrôlée est ensuite soumise à la validation finale du client. Après validation, le solde doit être encaissé avant la mise en ligne.
Qiwebo peut demander au client une confirmation écrite autorisant la publication (« bon pour mise en ligne »).
Après publication, Qiwebo effectue les contrôles applicables dans l’environnement public avant de considérer le projet comme livré.
Qiwebo assure pendant 30 jours à compter de la mise en ligne la correction des anomalies directement imputables aux prestations réalisées et livrées par Qiwebo.
Cette garantie ne couvre notamment pas les nouvelles demandes, évolutions fonctionnelles ou graphiques, modifications effectuées par le client ou un tiers, ni les incidents résultant d’un service externe hors du contrôle de Qiwebo.
Cette garantie est distincte de Qiwebo Care.
Les actifs essentiels destinés au client — notamment nom de domaine, hébergement, compte Shopify, moyens de paiement et autres comptes principaux — sont, autant que possible, établis au nom et sous le contrôle du client.
Qiwebo dispose des accès nécessaires à la réalisation de la prestation et, lorsqu’elle est souscrite, à sa maintenance.
Les coûts des services tiers sont supportés selon les modalités indiquées au devis ou par leurs fournisseurs respectifs.
Les logiciels, extensions, thèmes, applications, polices, banques d’images, API, services d’hébergement, plateformes et autres solutions tierces restent soumis à leurs propres licences, conditions, tarifs et évolutions.
Qiwebo ne garantit pas la disponibilité permanente, l’absence de modification, la compatibilité future ou la continuité d’un service exploité par un tiers.
Qiwebo ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité, d’une modification unilatérale, d’une faille ou d’un dysfonctionnement directement imputable à un tiers et hors de son contrôle.
Lorsqu’une licence ou un abonnement doit être conservé après livraison, ses modalités de prise en charge sont précisées au client lorsque nécessaire.
Le client reste responsable des textes, images, vidéos, logos, marques, documents et autres contenus qu’il fournit.
Il déclare disposer des droits, licences et autorisations nécessaires à leur utilisation et autorise Qiwebo à les exploiter dans la mesure nécessaire à la réalisation du projet.
Le client s’engage à ne pas transmettre volontairement des contenus manifestement illicites ou dont il sait ne pas disposer des droits nécessaires.
Après paiement intégral des sommes dues, les droits expressément prévus sur les créations réalisées spécifiquement pour le projet sont cédés au client selon les modalités définies dans le devis ou l’acte contractuel applicable.
La cession applicable au projet précise les droits concernés ainsi que leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée.
Les éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Sauf mention contraire au devis, ne font pas automatiquement partie des livrables : fichiers de travail intermédiaires, essais, méthodes, processus internes, prompts, bibliothèques, composants génériques ou réutilisables, automatisations internes et autres outils de production propres à Qiwebo.
Les fichiers sources de conception, tels que les fichiers Figma, ne sont remis que lorsqu’ils sont expressément inclus dans le devis ou convenus par écrit entre les parties.
Cette disposition n’empêche pas le client de recevoir les éléments nécessaires à l’exploitation normale des livrables qui lui ont été cédés.
Le client peut demander l’arrêt du projet. Qiwebo cesse alors les travaux dans des conditions raisonnables et établit un état des prestations réalisées ainsi que des frais déjà engagés.
Les prestations effectivement réalisées et les frais engagés jusqu’à la date d’annulation restent dus.
Lorsque les sommes déjà versées ne couvrent pas les prestations effectivement accomplies et les frais engagés, un complément peut être facturé conformément au travail réalisé et aux conditions contractuelles applicables.
Lorsqu’il est applicable à l’offre souscrite, le premier mois de Qiwebo Care est offert à compter de la mise en ligne.
À son issue, le client peut choisir de poursuivre le service au tarif de 49 € par mois, sans engagement, sauf condition différente expressément indiquée.
Qiwebo Care repose sur un socle commun de suivi et de maintenance, complété par des procédures adaptées à la technologie utilisée, notamment WordPress ou Shopify.
Selon la plateforme et la configuration, Care peut comprendre maintenance technique, mises à jour contrôlées lorsqu’elles sont applicables, sauvegardes adaptées à la solution, contrôles de fonctionnement, support écrit et suivi technique.
Le client reçoit un récapitulatif mensuel et un bilan trimestriel plus approfondi, pouvant comporter des recommandations lorsque celles-ci sont réellement pertinentes.
Care n’inclut pas automatiquement la création de nouvelles pages, de nouvelles fonctionnalités, les refontes, les ajouts importants de contenus, le référencement continu ou les autres évolutions significatives.
Les micro-corrections éventuellement réalisées par Qiwebo sont appréciées au cas par cas et ne constituent pas un quota contractuel de modifications.
Le client peut mettre fin à Care sans engagement. La fin du service intervient à l’issue de la période mensuelle en cours.
En cas d’échec de paiement, Qiwebo informe le client. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours, Care peut être suspendu.
Pendant la suspension ou après l’arrêt, Qiwebo n’assure plus les opérations récurrentes comprises dans Care, notamment le suivi, la maintenance et les sauvegardes relevant de ce service.
Lorsque Qiwebo décide de mettre fin à Care en dehors d’un manquement ou d’un impayé du client, un préavis de 30 jours est appliqué.
Le site, le nom de domaine et les comptes appartenant au client restent sous son contrôle après l’arrêt de Care.
Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent en matière de protection des données personnelles.
Lorsque Qiwebo traite des données personnelles pour le compte du client dans le cadre d’une prestation, les parties mettent en place l’encadrement contractuel de sous-traitance requis, notamment au moyen d’une annexe dédiée lorsque nécessaire.
Le client demeure responsable des obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable de traitement pour les traitements qu’il détermine.
Qiwebo s’engage à exécuter les prestations convenues avec diligence et conformément au périmètre contractuel.
La responsabilité de Qiwebo ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les limites autorisées par la loi.
Qiwebo ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à un service tiers, à une intervention extérieure, à une modification effectuée sans son accord, à des informations ou contenus erronés fournis par le client, ou à une utilisation contraire aux recommandations communiquées.
Aucune stipulation des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations non publiques de nature technique, commerciale ou stratégique obtenues dans le cadre du projet et identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel ressort raisonnablement de leur nature.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, légitimement détenues avant leur communication ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Les parties s’informent dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte significativement l’exécution du projet.
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à contact@qiwebo.com.
Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure contentieuse.
Les relations contractuelles sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Les présentes CGV sont communiquées ou rendues accessibles au client professionnel avant la conclusion du contrat.
L’acceptation du devis ou de la proposition commerciale selon les modalités prévues vaut acceptation des présentes CGV.